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Comment demander et comment régler
Ce fond de carte ou ces cartes sont tirés du fond communal.
Il correspond à l'état des EPCI au 1er janvier 2013, tel que figurant dans le fichier du ministère de l'Intérieur de mars 2013.
Les groupements de communes sont de plusieurs types, en attendant une probable (et souhaitable) simplification grâce à la loi inspirée du rapport Balladur: communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, communautés urbaines et communautés d'agglomération, sans entrer dans le détail des compétences fiscales qui compliquent encore la chose.


epci_France
Sans les communes hors EPCI mais avec les départements entiers dans un calque placé en-dessous des autres, pour que leur éventuel remplissage soit recouvert par celui des EPCI. (Avec limites de département et de région si vous les demandez.)

6 Euros TTC le fond vierge et le premier département commandé, 3 Euros les suivants.

EPCI_vierges



Avec communes hors EPCI. (Avec limites de département et de région si vous les demandez.)

8 Euros TTC le premier département commandé, 4 Euros les suivants

EPCI_communes hors EPCI



Avec nom d'EPCI et limites de département; avec limites des communes hors EPCI (comme sur l'exemple ci-dessous) ou pas, selon votre volonté.

12 Euros TTC le premier département commandé, 6 Euros les suivants.

EPCI_noms




Avec le nom de toutes les communes et des EPCI, les limites de département et de commune.

24 Euros TTC le premier département commandé, 12 Euros les suivants.

EPCI_communes_noms




Vous trouverez l'application de ce fond de carte sur decouperlafrance.free.fr, en passant votre souris à gauche, sur les mots "EPCI actuels".



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